Le pacs, c'est en mairie !

Plus besoin de se rendre au tribunal pour enregistrer un pacte civil de solidarité (Pacs). En effet, depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement se fait auprès de l’officier de l’état civil de votre mairie de résidence.

Les Valenciennois qui veulent conclure un Pacs doivent donc faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant au service état-civil de la mairie.

Téléchargeable sur le site    www.servicepublic.fr, le formulaire peut aussi être retiré à l’hôtel de Ville. Quant à la conclusion du pacs, elle se fait le jeudi, uniquement sur rendez-vous.

Il est toujours possible de conclure un Pacs auprès des notaires.

Rendez-vous et renseignements au 03 27 22 59 58.